Tribunal de commerce d'Antibes, 21 novembre 2025, n° 2025J00200
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Antibes
- Date
- 21 novembre 2025
- Numéro
- 2025J00200
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 5] sollicite un retrait du rôle, et demande qu'il lui en soit donné acte ; Attendu qu'il convient de lui en donner acte ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE le retrait du rôle de l'instance ; LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse, en ce compris les frais de greffe à la somme de 57,23 €, dont TVA 9,54 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 6], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 6], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR DANIEL TINMAZIAN ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER. Le Président Daniel TINMAZIAN Le Greffier Marion VOUDENET Signe electroniquement par Daniel TINMAZIAN Signe electroniquement
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.