Tribunal de commerce de Nice, 26 novembre 2025, n° 2024F00543
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 2
- Date
- 26 novembre 2025
- Numéro
- 2024F00543
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Les parties ont sollicité à l'audience le retarit du rôle ; Il y a lieu de les recevoir en leur demande ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retarit du rôle de l'instance enrôlée sous le numéro 2024F00543 ; Laisse les dépens à la charge de la société FAB. Liquide les dépens à la somme de 76,32 € (soixante-seize euros trente-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 septembre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.