Tribunal de commerce de Nice, 10 septembre 2025, n° 2024F00629

MOTIFS : La jonction des instances : Les parties soulèvent les moyens suivants : Monsieur [B] [W] demande expressément la jonction des procédures engagées sous trois numéros de rôle distincts, 2024F00629, 2024F00630, 2024F00631. Il estime que ces trois procédures portent sur les mêmes, engagements concernant trois prêts successifs consentis par la même banque à la même société (E.C.M), dont il était le dirigeant. En ce qui la concerne, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, à […] W] pris en sa qualité de caution de la société E.C.M à payer à la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, la somme de 3.456,43 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du décompte du 3 septembre 2024 jusqu'à parfait paiement, la somme de 29.507,68 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du décompte du 29 août 2024 jusqu'à parfait paiement et la somme de 3.638,91 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du décompte du 29 août 2024 jusqu'à parfait paiement et la somme de 3.638,91 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du décompte du 29 août 2024 jusqu'à parfait paiement et la somme de 3.638,91 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du décompte du 29 août 2024 jusqu'à parfait paiement ; Attendu qu'il apparait inéquitable de laisser à la charge de la défenderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits, et qu'il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre des disposition de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il convient de condamner Monsieur [B] [W] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ordonne la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2024F00629, 2024F00630, 2024F00631 ; Déboute Monsieur [W] [B] de son opposition ; Condamne Monsieur [B] [W] pris en sa qualité de caution de la société E.C.M à payer à la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, la somme de 29.507,68 € (vingt-neuf mille cinq cent sept euros et soixante-huit centimes) augmentée des intérêts au taux légal à compter du décompte du 29 août 2024 jusqu'à parfait paiement ; Condamne Monsieur [B] [W] pris en sa qualité de caution de la société E.C.M à payer à la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZ