Tribunal de commerce de Nice, 16 mai 2025, n° 2025F00156

MOTIFS Monsieur [T] [I] bien que régulièrement convoqué par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, ne s'est pas présentée à l'audience pour soutenir son opposition ce qui laisse présumer qu'il a renoncé à sa contestation ; Il convient en conséquence de le débouter de son opposition et de la condamner à payer à la SAS INFOCOM FRANCE : La somme de 1.885,20 € au titre de facture impayée avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance ; La somme de 51,62 € au titre des intérêts au taux BCE plus 10%; La somme de 282,78 € à titre de clause pénale ; Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles et il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Il convient également de condamner Monsieur [T] [I] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Déboute Monsieur [T] [I] de son opposition ; Condamne Monsieur [T] [I] à payer à la SAS INFOCOM FRANCE la somme de 1.885,20 € (mille huit cent quatre-vingt-cinq euros et vingt centimes) au titre de facture impayée avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance ; Condamne Monsieur [T] [I] à payer à la SAS INFOCOM France la somme de 51,62 € (cinquante et un euros soixante-deux centimes au titre des intérêts au taux BCE plus 10 % ; Condamne Monsieur [T] [I] à payer à la SAS INFOCOM FRANCE la somme de 282,78 € (deux cent quatre-vingt-deux euros et soixante-dix-huit centimes