Tribunal de commerce de Nice, 20 juin 2025, n° 2025F00260
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 5
- Date
- 20 juin 2025
- Numéro
- 2025F00260
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS La SARL POLYMERES ET COMPOSITES ne s'est pas présentée à l'audience ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Déclare l'opposition de la SAS CARNAVAL STORY fondée ; Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ; Condamne la SARL POLYMERES ET COMPOSITES aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 123,80 € (cent vingt-trois euros quatre-vingt centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.