Tribunal de commerce de Nice, 12 janvier 2026, n° 2023F00591
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 1
- Date
- 12 janvier 2026
- Numéro
- 2023F00591
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience, la SAS MONACO MARINE FRANCE et la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE déclarent se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de leur en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SAS MONACO MARINE FRANCE et à la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE de ce qu'elles se désistent de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SAS MONACO MARINE FRANCE et de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ; Liquide les dépens à la somme de 100,37 € (cent euros et trente-sept centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.