Tribunal de commerce de Nice, 9 mars 2026, n° 2025RG03406

* MOTIFS : Sur la responsabilité dans l'accident : Les parties soulèvent les moyens suivants : La SA ABEILLE ASSURANCES expose principalement qu'il ressort du constat amiable d'accident automobile, signé notamment par Monsieur [O] [B] en qualité de représentant de la société requise, que celui-ci était stationné en double file et a ouvert sa portière sans précaution. Cette manœuvre a contraint Monsieur [T] [F], circulant sur la même voie, à une manœuvre d'évitement au cours de laquelle il a perd […] s agissements de la société PRESTIGE COTE D'AZUR, l'ancien propriétaire du véhicule. Il indique qu'il n'avait pas eu connaissance d'une résiliation du contrat d'assurance automobile par le précèdent propriétaire. Il assure n'avoir jamais signé l'acte de cession du 31 août 2021 avec la société PRESTIGE COTE D'AZUR et n'être, au jour du sinistre, que locataire de ce même véhicule, véhicule qui devait être assuré par son seul propriétaire, la société PRESTIGE COTE D'AZUR. SUR CE Attendu que la preuve de la mauvaise foi de Monsieur [O] [B] n'est pas ici rapportée. Il convient de débouter la SA ABEILLE ASSURANCES de sa demande d'indemnisation de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi. Attendu que la SA ABEILLE ASSURANCES, pour faire reconnaître leurs droits a dû exposer des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il convient de condamner la SAS [X] [U] [M] à payer à la SA ABEILLE ASSURANCES la somme de 1.000 €, au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il convient de condamner la SAS [X] [U] [M] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Condamne la SAS [X] [U] [M] à payer à la SA ABEILLE ASSURANCES la somme de 2.398,00 € (deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros) par mensualité de 1.000 € (mille euros) à compter du 31 mars 2026 et jusqu'à complet paiement ; Déboute la SA ABEILLE ASSURANCES de sa demande au titre de dommages-intérêts ; Rejette comme inopérantes ou mal fondées toutes conclusions plus amples ou contraires au présent jugement et en déboute respectivement les parties ; Condamne la SAS [X] [U] [M] à verser à la SA ABEILLE ASSURANCES la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Cond