Tribunal de commerce de Nice, 12 décembre 2025, n° 2025RG03487

SUR CE La SASU SMART [P] bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; II y a lieu de condamner la SASU SMART [P] à payer à la SARL ENJOY MODELS MANAGEMENT la somme de 2.039,97 € avec les intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2024 ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Condamne la SASU SMART [P] à payer à la SARL ENJOY MODELS MANAGEMENT la somme de 2.039,97 € (deux mille trente-neuf euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) avec les intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2024 ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Condamne la SASU SMART [P] au paiement de la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la SASU SMART [P] aux entiers dépens ; Liquide les dépens à la somme de 72,68 € (soixante-douze euros soixante-huit centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'arti