Tribunal de commerce de Sedan, 4 décembre 2025, n° 2024001351

Attendu que le demandeur, par assignations en date du 11 Juin 2024 de la SCP ROUSSEL et de la SCP GUEPIN et PIQUE, respectivement Commissaires de Justice à Charleville-Mézières et à Lille, sollicite du Tribunal, en vue de l'audience du 4 Juillet 2024, que les défendeurs soient condamnés à supporter solidairement l'insuffisance d'actif de la SAS RENOVTECH, soit la somme de 588 055, 88 euros, ainsi que la somme de 8000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, t […] 6 150 euros, ainsi que des dépenses (42 364.69 euros) en vêtements, voyages, restaurants à [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5], [Localité 6], Come, sans lien avec l'objet de la SAS RENOVTECH ; Attendu que ces fautes de gestion en lien direct avec l'accroissement de l'insuffisance d'actif de la société, il convient de condamner Monsieur [R] et Madame [Q] à payer solidairement d'une part, la somme de 588 055.88 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la SAS RENOVTECH (561 843.88 euros de passif produit, 2 000 euros de frais de greffe et 24 212 euros d'honoraires du liquidateur judiciaire), avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement et, d'autre part, les condamner au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, au paiement d'une somme de 8 000 euros au profit du demandeur, le tout assorti de l'exécution provisoire, eu égard à la gravité des faits commis ; Attendu qu'il convient de laisser les dépens à la charge de Monsieur [R] et de Madame [Q], lesdits dépens liquidés à la somme de 104.92 euros TTC (dont 17.49 euros de TVA) ; DISPOSITIF : Par ces motifs, le Tribunal, Statuant publiquement, contradictoirement et par jugement réputé contradictoire à l'égard de [N] [Q] et en premier ressort, Condamne solidairement Monsieur [R] [E], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], de nationalité Française et demeurant, [Adresse 5] et Madame [Q] [N], [L], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 1] (Hongrie), de nationalité Hongroise, demeurant [Adresse 4], présidents de la SAS RENOVTECH, dont le siège est à [Adresse 2], immatriculée au RCS sous le numéro 847 623 030 à régler la somme de 588 055.88 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la SAS RENOVTECH (561 843.88 euros de passif produit, 2 000 euros de frais de greffe et 24