Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 3 mars 2025, n° 2024014347
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 3 mars 2025
- Numéro
- 2024014347
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'il est constaté M. [J] [F], n'a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à [A] [W], Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre M. [J] [F] de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à M. [J] [F] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à [A] [W], au plus tard le 07/04/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse. Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.