Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2025, n° 2025012865

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de M. [J] [Z] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 du code de procédure civile. Après vérifica […] [D] [U] sollicite donc la condamnation in solidum de Monsieur [Z] [J] et Monsieur [O] au paiement de la somme de 10.999,68 euros au titre des travaux nécessaires à la remise en état dudit véhicule. Il sollicite également la réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'immobilisation de son véhicule, soit la somme de 20 euros par jour depuis le 23/10/2024, ainsi que les sommes qu'il a été contraint de débourser pour faire valoir ses droits (530 euros au titre de frais d'expertise et 729,80 euros au titre des frais de commissaire de justice). Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment la facture de l'AGENCE AUTO-MOTO et le rapport d'expertise du 03/03/2025, le Tribunal considère que M. [Z] [J] en sa qualité de réparateur était tenu de réaliser des interventions conformes aux standards de réparation automobile et que Monsieur [O], qui était en charge du suivi des réparations, aurait dû s'assurer en sa qualité d'expert automobile du respect des normes en vigueur et des règles professionnelles d'usages vis-à-vis de la remise en état du véhicule. DISPOSITIF : En conséquence, le tribunal condamnera in solidum M. [Z] [J] et M. [B] [O] à payer à M. [U] [D] : * la somme de 10.999,68 euros au titre des travaux nécessaires à la remise en état dudit véhicule, * la somme de 20 euros par jour depuis le 23/10/2024, * la somme de 530 euros au titre de frais d'expertise, * la somme de 729,80 euros au titre des frais de commissaire de justice. Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts présentée par M. [D] [U] dès lors que cette demande n'est justifiée ni dans son principe ni dans son quantum. Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. [U] [D] les frais irrépétibles qu'il a engagés à l'occasion de la présente procédure, le T