Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 15 décembre 2025, n° 2025014012

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société SECURITY SYSTEMES MONETIQUE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de l' […] S MONETIQUE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE : * La somme de 582,60 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], * La somme de 357,98 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX02], * La somme de 14.504,49 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 3,73 % à compter du 10 octobre 2024 au titre du solde du prêt. Il serait inéquitable de laisser à la charge de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera la société SECURITY SYSTEMES MONETIQUE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE au paiement de la somme de 1.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner la société SECURITY SYSTEMES MONETIQUE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE aux entiers dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire : Condamne la société SECURITY SYSTEMES MONETIQUE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE : * La somme de 582,60 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], * La somme de 357,98 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX02], * La somme de 14.504,49 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 3,73 % à compter du 10 octobre 2024 au titre