Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 16 décembre 2025, n° 2025014515

JZL (SAS) [Adresse 1] CEKAS (SAS) [Adresse 2] SASU HOLDING TEPSA (SAS) [Adresse 3] comparant par madame [O] [C] assistée de Maître Laura PETITET En présence de : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [T], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par madame Michelle BERTRAND, vice-procureure de la République Madame [E] [Z], comptable salariée au sein de la société CEKAS Par jugement en date du 19/09/2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a ouvert une […] e est de 62.800 euros et que la consignation a été respectée, élément confirmé par la mandataire judiciaire. Vu le rapport du juge-commissaire lu à l'audience par le président et donnant un avis favorable au projet de plan proposé, Le ministère public déclare que les perspectives de redressement sont sérieuses, que la trésorerie est positive, que l'emploi des 6 salariés est maintenu et, en l'absence de dette postérieure, donne un avis favorable à l'adoption du plan de continuation. Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent satisfaisants et laissent présager que les SAS JZL, CEKAS et HOLDING TEPSA, pourront honorer les engagements pris. Les modalités d'apurement proposées sont sincères et en adéquation avec les capacités financières de l'entreprise au vu des comptes présentés au Juge commissaire et au tribunal. Les éléments de la cause soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation soit arrêté et adopté. DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort et contradictoire ment, Vu les dispositions des articles L. 626-9 et suivants, L. 631-19 du code de commerce, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis du ministère public, Arrête le plan présenté par les SAS JZL, CEKAS et HOLDING TEPSA, Dit que ce plan, conformément aux propositions faites et soutenues devra être exécuté de la manière suivante : * Règlement des créances inférieures à 500,00 euros dès l'homologation du plan * Remboursement du passif à 100% sur une durée de 8 ans et tel que : * Année 1 : 5% * Année 2 : 10% * Années 3 et 4 : 12.5% * Années 5 à 8 : 15% le premier versement