Tribunal des activités économiques de Marseille, 6 mai 2025, n° 2024F00810

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : Le décompte de créance d'un solde débiteur du compte courant de 17 041,48 € actualisé au 10/05/2024 de la société LJL, La convention de compte courant professionnel, de la société LJL dans les livres de la LYONNAISE DE BANQUE, du 30 septembre 2020 Le décompte de la créance de créance d'un solde débiteur du compte professionnel de 64 920,11 € actualisé au 10/02/2024 de la société LJL, Les actes de caution […] 033766703 de la société LJL au titre de leurs engagements de cautionnement solidaire, intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2024 dans la limite de 9 600,00 € chacun ; 64 920,11 €, montant du capital restant dû au titre du prêt professionnel n°18062 033766702 de la société LJL au titre de leurs engagements de cautionnement solidaire, avec intérêts au taux contractuel de 1,3% l'an à compter du 10 mai 2024 dans la limite de 26 280,00 € chacun ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal et contractuel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne solidairement Monsieur [L] [X] et Monsieur [D] [N] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE les sommes de : 17 041,48 € (dix-sept mille quarante et un euros et quarante-huit centimes), montant du solde débiteur du compte courant nº 033766703 de la société LJL au titre de leurs engagements de cautionnement solidaire, intérêts au taux légal à compter du 10 mai 2024 dans la limite de 9 600,00 € (neuf mille six cents euros) chacun ; 64 920,11 € (soixante-quatre mille neuf cents vingt euros et onze centimes), montant du capital restant dû au titre du prêt p