Tribunal des activités économiques de Marseille, 5 juin 2025, n° 2024F01270

SUR QUOI : Sur la révocation de Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] de leurs fonctions de gérants : Attendu que Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] sollicitent la révocation de Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] de leurs fonctions de gérants de la société SOGIMED ; Attendu que l'article L. 223-25 du code de commerce prévoit que tout associé peut demander en justice la révocation du gérant pour cause légitime ; Attendu que constituent une caus […] t ; Attendu que pour faire reconnaître leurs droits, Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] ont dû engager des frais non compris dans les dépens et qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge ; qu'il convient de condamner conjointement Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] à payer à Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N], la somme de 1 000 € chacun au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N], la charge des dépens de l'instance; qu'il convient également de condamner conjointement Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile. Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Prononce la révocation judiciaire de Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et de Monsieur [D] [N] de leur mandat de gérant de la société SOGIMED ; Désigne la S.C.P. AJILINK [O] [E], mission conduite par Maître [B] [O], administrateur judiciaire, en qualité d'administrateur provisoire de la société SOGIMED, société à responsabilité limitée au capital de 7 620 euros, dont le siège social est [Adresse 10], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 325 059 434 avec pour mission de : Gérer et administrer la société S