Tribunal des activités économiques de Marseille, 4 novembre 2025, n° 2025F01351

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Les contrats de licence d'exploitation de site internet conclus entre les parties le 29 février 2024 * Les procès-verbaux de livraison signés par les parties le 17 avril, 22 mai et 24 octobre 2024 * Le courrier de mise en demeure adressé le 22 novembre 2024 à Monsieur [U] [G] d'avoir à payer la somme de 14 005,20 euros * Le courrier de mise en demeure adressé le 27 mars 2025 à Monsieur [U] [G] d'avoir à […] é [J] le 22 avril 2025 à Monsieur [U] [G] d'avoir à payer la somme totale de 22 992 euros TTC * Le courrier de mise en demeure adressé par le Conseil de la société [J] le 3 juillet 2025 à Monsieur [U] [G] d'avoir à payer la somme totale 114 192 euros TTC que la créance de la société [J] est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la société [J] et de condamner Monsieur [U] [G] à lui payer la somme de 114 192 euros TTC en principal avec intérêts de retard au taux conventionnellement prévus à compter de la demande en justice, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société [J] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Constate la résiliation aux torts exclusifs de Monsieur [U] [G] : * Du contrat n° 00042778 conclu le 29/02/2024 ; * Du contrat n°00042782 conclu le 29/02/2024 ; * Du contrat n°00042784 conclu le 29/02/2024 ; * Du contrat n°00042781 conclu le 29/02/2024. Condamne Monsieur [U] [G] à payer à la société [J] la somme de 114 192 € TTC (cent quatorze mille cent quatre-vingt douze euros TTC) en principal avec intérêts de retard au taux conventionnellement prévus à compter de la demande en justice, ainsi que la somme de 800 € (huit cents euros) au titre de