Tribunal des activités économiques de Marseille, 13 janvier 2026, n° 2025F01604

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La convention de compte conclue entre les parties le 19 février 2015 * Le contrat de prêt conclu entre les parties le 23 septembre 2021 * Le courrier de mise en demeure adressé le 29 avril 2025 à Monsieur [P] [S] d'avoir à régler la somme de 3 928,02 euros * Le courrier adressé le 9 septembre 2025 à Monsieur [P] [S] d'avoir à régler la somme de 30 563,20 euros * Le décompte de créance * Les relevés de compte que la créance de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) et de condamner Monsieur [P] [S] à lui payer la somme de 7 162,54 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 09 septembre 2025, date de la mise en demeure et la somme de 23 400,67 € en principal avec intérêts au taux conventionnel majoré de 3,73 % l'an à compter du 08 septembre 2025, date du décompte, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [P] [S] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) les sommes suivantes : * 7 162,54 € (sept mille cent soixante deux euros et cinquante quatre centimes) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 09 septembre 2025, date de la mise en demeure ; * 23 400,67 € (vingt trois mille quatre cents euros) en principal avec intérêts au taux conventionnel majoré de 3,73 % l'an à compter du 08 septembre 2025, date du décompte, ainsi que la somme de 800 € (huit cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code