Tribunal de commerce de Caen, 18 juin 2025, n° 2025003454

MOTIFS Attendu que l'acte d'assignation a été délivré à monsieur [K] ; que ce dernier ne comparaît pas ni personne pour lui ; qu'il n'a fait valoir aucun moyen au soutien de sa défense, qu'il semble se désintéresser ou ne pouvoir faire face à ses obligations ; Attendu que monsieur [K] a signé le 22/09/2020 un contrat cadre avec la société [Localité 1] MACLOU; que selon l'article 3 alinéa 1 dudit contrat, monsieur [K] reconnaissait avoir toutes les compétences pour l'exécution du chantier qui lui […] es et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. »; Attendu que la société [Localité 1] MACLOU a subi un préjudice allant au-delà d'un simple retard de paiement, que ce préjudice n'a pas été compensé ni par des intérêts conventionnels, ni par une clause pénale ; qu'elle a dû assumer le coût d'une réfection à cause de la carence de monsieur [K] ; que le tribunal estime dès lors recevable la demande de la société [Localité 1] MACLOU et condamnera par conséquent monsieur [K] au paiement de la somme de 500 € pour réparation du préjudice subi ; Attendu que conformément à l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire ; qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu de l'écarter ; Attendu que pour recouvrer sa créance, la société [Localité 1] MACLOU a dû exposer des frais non compris dans les dépens, qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en condamnant monsieur [K] au paiement de la somme de 1 000 € ; Attendu que monsieur [K], partie qui succombe, supportera les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Déclare l'action de la société [Localité 1] MACLOU recevable et fondée ; Déclare que monsieur [Z] [C] [K] a manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de la société [Localité 1] MACLOU ; Condamne monsieur [Z] [C] [K] à payer à la société [Localité 1] MACLOU la somme de 7 710,06 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 17/04/2024 ; Condamne monsieur [Z] [C] [K] à payer à la société [Localité 1] MACLOU la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil ; Condamne monsieur [Z] [