Tribunal de commerce de Caen, 23 juillet 2025, n° 2025004022

Attendu que [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L] a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 004022 introduite contre la société NEW THERAPY PROJECT. Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 004022, concernant [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L] contre la société NEW THERAPY PROJECT Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance de [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L]. Dit que les dépens de l'instance doivent être mis à la charge de [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L] conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 94,40 €, dont TVA 15,74 €.