Tribunal de commerce de Caen, 5 novembre 2025, n° 2025006933

Attendu que la société GROUPE LB a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 006933 introduite contre la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ; Attendu qu'il convient de constater ce désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 006933, concernant la société GROUPE LB contre la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS. Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance de la société GROUPE LB. Laisse les dépens de l'instance à la charge de la société GROUPE LB conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 59,77 €, dont TVA 9,96 €.