Tribunal de commerce d'Aurillac, 22 octobre 2025, n° 2025J00034

LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SA CREDITPAR a conclu avec Monsieur [D] [V] un contrat de crédit-bail le 22 juin 2022 portant sur un véhicule PEUGEOT Partner n° de série [Immatriculation 1], immatriculé [Immatriculation 2], d'un montant de 22 700 euros. La durée de location était de 50 mois, avec une option d'achat. Les engagements de paiement des loyers ne sont plus respectés depuis le mois de mai 2023. Une première mise en demeure du 20/10/2023 est demeurée vaine. En l'absence de régularisation […] titué et que conformément aux conditions générales du contrat, le contrat était résilié ; Le décompte établi en date du 15 octobre 2024, laisse apparaitre : * un arriéré de loyers de 1 565,13 euros, conforme à la mise en demeure du 20 octobre 2023 * une indemnité de résiliation de 23 955,40 euros T.T.C. Soit un total de 25 520,53 euros ; Au vu de toutes les pièces versées au dossier, il convient de recevoir la demande en paiement, de la déclarer fondée et de prononcer la condamnation de Monsieur [V] au paiement de la somme de 25 520,53 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2023 ; En application de l'article 10 b du contrat, il convient d'ordonner la restitution du véhicule ; Les créances étant incontestablement dues, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire pour ces condamnations ; Il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles engagés dans cette procédure ; il y a lieu de lui allouer la somme 750,00 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; La partie qui succombe doit supporter les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, DECLARE l'action en paiement de la SA CREDIPAR recevable et bien fondée ; CONDAMNE Monsieur [V] [D] à payer et porter à la SA CREDIPAR au titre du crédit-bail du 22 juin 2022 : la somme de 25 520,53 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2023 et jusqu'à parfait paiement ; ORDONNE la restitution du véhicule PEUGEOT Partner, n° de série [Immatriculation 1] immatriculé [Immatriculation 2] ; DIT qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement ; CONDAMNE Monsieur [V] [D] à payer et porter à la SA C