Tribunal de commerce de Bergerac, 22 octobre 2025, n° 2025L00116

Attendu que ce plan a été communiqué aux créanciers le 5 septembre 2025, que sur 10 créanciers avisés, 8 créanciers ont émis un avis favorable, que 2 créanciers n'ont pas répondu et sont donc considérés comme acceptant conformément aux dispositions légales ; Attendu que le plan envisagé permet l'apurement du passif dans un délai raisonnable et le maintien de l'unité économique que représente l'activité de M. [Q] [B] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort après en avoir délibéré, Le ministère public entendu en ses réquisitions Monsieur le Juge Commissaire dans son rapport, après avoir entendu le débiteur, * Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par M. [Q] [B] aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement et du chiffre d'affaires de façon à assurer l'apurement du passif dans les conditions ci-après fixées ; M. [Q] [B] remettra trimestriellement au Commissaire à l'exécution du plan un compte de gestion ainsi que les comptes annuels dans les tro