Tribunal de commerce de Nîmes, 5 novembre 2025, n° 2024F01201

SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL SBCMJ, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, suite à la réception des fonds correspondant au recouvrement d'une créance client, il convient de procéder à la vérification du passif. Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public avisé, Vu l'article L 643-9 du Code de Commerce ; Entendu la SELARL SBCMJ, Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL [R] [I]. exerçant une activité de Plomberie chauffage, climatisation, pompe à chaleur, électricité industrielle et générale, domotique, gouttières. à [Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 501 435 499 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judic