Tribunal de commerce de Toulouse, 22 octobre 2025, n° 2025011479

SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement convoqués, la SASU [K] TRAVAUX PUBLICS et Monsieur [G] [K] ne comparaissent pas, ni ne constituent avocat. Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse s'il estime ses demandes recevables et fondées. Au titre de l'effet relatif des contrats, la SASU SOLOMIC TRAVAUX PUBLICS s'est engagée à maintenir ses comptes courants en position créditrice et à rembourser à bo […] le tribunal ne pourra statuer sur l'engagement de Monsieur [G] [K] et rejettera en conséquence la demande formulée par la BPO à son encontre. Au titre du prêt n°08839383, le tribunal condamnera la SASU [K] TRAVAUX PUBLICS au paiement de la somme découlant de l'exigibilité immédiate du prêt, soit la somme de 2 485,38 € majorée des intérêts contractuels de 1,15 % à compter du 11 décembre 2024 jusqu'à parfait paiement. Par acte de cautionnement solidaire, Monsieur [G] [K] s'est engagé à se substituer au débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci conformément à l'article 2288 ancien du code civil. La créance de la banque étant certaine, liquide et exigible, et le débiteur principal étant bien défaillant, le tribunal condamnera solidairement Monsieur [G] [K] au paiement des sommes dues au titre du prêt n° 08839383 intérêts de retard inclus. La BPO ayant dû avoir recours à la justice, il y aura lieu de condamner la SASU [K] TRAVAUX PUBLICS au paiement d'une somme de 300 € à la BPO au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne la SASU [K] TRAVAUX PUBLICS à payer à la SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de : * 14 751,55 € au titre du prêt n° 8839382, somme majorée des intérêts au taux de 1,15 % à compter du 11 décembre 2024, * 1 244,53 € au titre du solde du compte bancaire, somme majorée des intérêts conventionnels de 1,1 % à compter du 11 décembre 2024 jusqu'à parfait paiement. Déboute la SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE de sa demande à l'encontre de Monsieur [G] [K] au titre de sa caution tout engagement. Condamne solidairement la SASU [K] TRAVAUX PUBLICS et Monsieur [G] [K] à payer à la SA