Tribunal de commerce d'Auch, 10 octobre 2025, n° 2025000597
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Auch
- Chambre ou formation
- Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
- Date
- 10 octobre 2025
- Numéro
- 2025000597
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Il y a lieu de constater que par défaut de diligence de SISTERIA (SARL) l'affaire 2025 000597 l'opposant à Mr [K] [P], [R], [A] et Mme [K] [G], [Z] née [I] n'est pas en état d'être instruite ou jugée. Vu l'article 381 du code de procédure civile, il convient d'ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUGE Ordonne le retrait du rôle de l'affaire 2025 000597 opposant SISTERIA (SARL) à Mr [K] [P], [R], [A] et Mme [K] [G], [Z] née [I]. Dit que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours. Laisse les dépens à la charge de SISTERIA (SARL), dépens liquidés pour le greffe à la somme de 74,62 €. Le greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.