Tribunal de commerce de Bordeaux, 22 septembre 2025, n° 2024L04152

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 10 janvier 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société SPIDI LOGIS TICS SARL et a désigné Maître [M] [Z] ès qualités de liquidateur. Par acte extrajudiciaire du 26 novembre 2024, Maître [M] [Z] ès qualités a assigné Madame [T] [J] divorcée [K], gérante de la société SPIDI LOGISTICS SARL, devant le tribunal de commerce de BORDEAUX, lui reprochant plusieurs fautes de gestion qui auraient contribué à l'insuffisance […] ar jugement du 4 mars 2025, monsieur le juge commissaire de la liquidation judiciaire de la société SPIDI LOGISTICS, vu les dispositions des articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce a autorisé Maître [M] [Z] à transiger avec Madame [T] [J] divorcée [K] dans les conditions énoncées dans sa requête et dit que le protocole d'accord transactionnel sera soumis à l'homologation du Tribunal. Dans ces conditions, le Tribunal, prenant acte de ce jugement et de l'accord des parties, homologuera l'accord selon lequel Madame [T] [J] divorcée [K] s'est engagée à payer la somme de 17.576,01€ selon les modalités suivantes : * un premier versement de 7.576,04€ * puis 24 mensualités de 416€ à compter de janvier 2025. Le Tribunal dira que Madame [T] [J] devra inclure à son dernier versements la somme de 16€ afin que la somme des mensualités atteignent la somme de 17.576,01€. Le Tribunal dira qu'à défaut de paiement de l'une des échéances prévue dans cet accord, le solde restant dû sera immédiatement exigible. Le tribunal dira que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de Madame [T] [J] née [K], Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue l'accord trouvé entre les parties et autorisé par le jugecommissaire de la liquidation judiciaire de la société SPIDI LOGISTICS par jugement du 4 mars 2025, selon lequel Madame [T] [J] divorcée [K] s'est engagée à payer la somme de 17.576,01€ (DIX SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE SEIZE EUROS [Localité 1] UN CENTIMES) selon les modalités suivantes : * un premier versement de 7.576,04€ * puis 23 mensualités de 416€ à compter de janvier 2025 * 1 mensualité de 432 €. Dit qu'à défaut de paiement de l'une des échéances prévue dans