Tribunal de commerce de Rennes, 4 décembre 2025, n° 2025F00306

DISCUSSION Le Tribunal rappelle que compte tenu du montant de la demande en principal, que seule la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS était présente et représentée, que Monsieur [O] [R], bien que valablement assigné, était absent, le jugement sera réputé contradictoire et rendu en premier ressort. Sur la recevabilité de la demande L'article 472 du Code de procédure civile dispose : Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que s'il l' […] [R] de la clôture de son compte bancaire dont le solde est débiteur, de l'exigibilité immédiate des sommes restant dues au titre du PGE et le met en demeure de payer la somme de 8 921,54 € au titre du PGE et 119,87 € au titre du solde débiteur du compte bancaire soit un total de 9 041,41 €. Le contrat de prêt prévoit dans son article FRAIS-ACCESSOIRES-PENALITES DE RETARD : « Toute somme exigible et non payée à bonne date supportera de plein droit des intérêts de retard au taux du prêt majoré de trois points, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Lesdits intérêts se capitaliseront de plein droit au bout d'une année entière, conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. ». Le Tribunal constate que les montants des échéances impayées comportent déjà les intérêts contractuels, que l'application stricte du contrat de prêt prévoit clairement que toute somme impayée, en l'espèce les 6 échéances non payées de 435,16 €, supportera au titre des intérêts de retard le taux majoré de trois points, et qu'il en est de même pour le solde en capital restant dû après déchéance du terme. DISPOSITIF : En conséquence, sur la base du décompte transmis par la Banque au 16 mai 2024, le Tribunal condamne Monsieur [O] [R] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de : * Au titre du PGE : * 435,16 € au taux contractuel de 0,68 % majoré de trois points à compter du 22 novembre 2023 et jusqu'à complet paiement, * 435,16 € au taux contractuel de 0,68 % majoré de trois points à compter du 22 décembre 2023 et jusqu'à complet paiement, * 435,16 € au taux contractuel de 0,68 % majoré de trois points à compter du 22 janvier 2024 et jusqu'à complet paiement, * 435,16 € au taux contractuel de 0,68 % majoré de trois points à compter du 22 février 2024 et jusqu'à complet paiement, * 435,16 € au