Tribunal de commerce de Reims, 18 décembre 2025, n° 2025F05223

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que le tribunal se trouve en présence d'une seule offre de cession totale du fonds de commerce de la société DT LINE (SAS), décrite dans le rapport de l'administrateur judiciaire, la SELARL [X] BORTOLUS (Maître [Y] [X]) déposé au Greffe le 11/12/2025, Attendu qu'après examen et audition des parties par le Tribunal, il apparaît que les propositions de la société BR PAYSAGE (EURL) représentée par Monsieur [Q] [I] doivent être retenues comme assurant le maintien d'une partie des emplois et que le projet commercial de cette société apparaît sérieux, Attendu qu'il résulte des informations recueillies que la cession totale de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de cession totale établi par l'administrateur judiciaire, Attendu qu'il convient d'arrêter le plan de cession totale de la société DT LINE (SAS) au profit de la société BR PAYSAGE (EURL) Attendu qu'il échet de fixer la date d'entrée en jouissance au 18/12/2025 à 00H00. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort sauf appel du Ministère public, des co-contractants et du bailleur; Vu les articles L.642-4 et suivants et R.631-36 du code de commerce, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, OUI, les parties en leurs explications, Vu le rapport de Me [F] [V], mandataire judiciaire Vu le rapport de la SELARL [X] BORTOLUS (Maître [Y] [X]) administrateur judiciaire et afin d'assurer le maintien d'une partie des emplois ; Vu le procès-verbal du représentant des salariés en date du 10/12/2025 ; Vu la note en délibéré déposée le 12/12/2025 par la SELARL [X] BORTOLUS