Tribunal des activités économiques de Nancy, 11 décembre 2025, n° J2019000001

MOTIFS : L'article 131-1 du code de procédure civile permet au juge saisi d'un litige, après avoir recueilli l'accord des parties, de désigner une tierce personne afin d'entendre les parties, confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. Les parties ont fait connaître au juge chargé d'instruire l'affaire, lors de l'audience du 11 juin 2025, leur accord pour recourir à la médiation, afin de les aider à trouver une solution amiable au litige qui les oppose. A l'issue de cette audience, Madame [A] [B] et Monsieur [Y] [T] ont été désignés médiateurs et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 décembre 2025. Par courriel du 25 octobre 2025, M. [Y] [T] nous a fait savoir qu'il sollicitait son retrait de ses fonctions de médiateur pour raisons médicales. En conséquence, le juge chargé d'instruire l'affaire procédera à la désignation de M. [W] [Q] en lieu et place de M. [Y] [T] comme co-médiateur pour poursuivre avec Madame [A] [B] la médiation ordonnée le 11 juin 2025. PAR CES MOTIFS : Statuant par mesure d'administration judiciaire ; DISPOSITIF : Constatons le retrait de M. [Y] [T] de ses fonctions de médiateur ; Désignons M. [W] [Q] demeurant [Adresse 9] en lieu et place de M. [Y] [T] comme co-médiateur pour poursuivre avec Madame [A] [B] la médiation ordonnée le 11 juin 2025 ; Disons que pour mener à bien sa mission, M. [W] [Q] prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra et facilitera l'émergence d'une solution amiable entre elles ; Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience du 23 avril 2026 à 9h30 par devant nous ; Réservons les dépens. Ainsi rendue par mise à disposition au greffe, le lundi quinze décembre deux mille vingt cinq par Monsieur Yves LESAGE juge chargé d'instruire l'affaire conformément à l'a