Tribunal de commerce de Vannes, 19 décembre 2025, n° 2025001075

Sur ce, le Tribunal, Attendu que la Société BAM INVESTISSEMENTS et la Société HADU n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions ; Attendu que, par exploit de Commissaire de Justice en date du 21/03/2025, la Société BAM INVESTISSEMENTS a fait assigner la Société HADU devant le Tribunal de céans ; Attendu que la Société BAM INVESTISSEMENTS a indiqué se désister de son instance et de son action à l'égard de la Société HADU ; qu'il y aura donc lieu de prendre acte de ce désistement ; Attendu que la Société HADU a indiqué accepter ce désistement ; Attendu qu'il y aura lieu de prendre acte de cette acceptation ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 395 du Code de Procédure Civile, il y aura lieu de considérer que ce désistement est parfait, de constater l'extinction de la présente instance et de se déclarer dessaisi de l'affaire ; Attendu qu'il y aura lieu de laisser à la charge de la Société BAM INVESTISSEMENTS les entiers dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ; Constate la non-comparution de la Société BAM INVESTISSEMENTS et de la Société HADU ; Prend acte du désistement d'instance et d'action de la Société BAM INVESTISSEMENTS ; Prend acte de l'acceptation par la Société HADU de ce désistement ; Constate le caractère parfait de ce désistement d'instance et d'action ; Constate en conséquence l'extinction de la présente instance et se déclare dessaisi de l'affaire ; Laisse à la charge de la Société BAM INVESTISSEMENTS les entiers dépens de l'instance ; Arrête et liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros TTC, dont T.V.