Tribunal de commerce de Lille Métropole, 18 septembre 2025, n° 2025009145

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la Barre et vu les pièces versées en leurs dossiers, Sur la créance : Le contrat moratoire signé entre les parties, le 18 décembre 2023 prévoyait en son article 2 Conditions d'achat et mode de règlement : «Malgré cette situation, le fournisseur s'engage à continuer à approvisionner le client et à continuer à le faire bénéficier des conditions commerciales habituelles. En contrepartie, le client effectue le paiement de ces factures à la quinzaine par vi […] accusé de réception du 31 juillet 2024. Le Tribunal constate la qualité de caution solidaire et indivisible à première demande de Monsieur [G] [Q] dans la limite de la somme de 25.927,02 €. De tout ce que dessus, le Tribunal condamne, solidairement, la SARL RCSC et Monsieur [G] [Q], ce dernier à hauteur de son engagement de caution, à payer à la SAS ETABLISSEMENTS J. DHENIN, la somme de 46.861,02 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 juillet 2024, avec anatocisme. Sur les frais irrépétibles : La SAS ETABLISSEMENTS J. DHENIN ayant dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge, le Tribunal condamne solidairement la SARL RCSC et Monsieur [G] [Q] à lui payer la somme arbitrée à 1.500,00 €, au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. La SARL RCSC et Monsieur [G] [Q], succombant en la présente instance, sont condamnés solidairement aux entiers frais et dépens. Sur l'exécution provisoire : Les circonstances de l'affaire ne s'y opposant pas, le Tribunal confirme l'exécution provisoire de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, * CONDAMNE solidairement la SARL RCSC et Monsieur [G] [Q] à payer, ce dernier à hauteur de son engagement de caution, à la SAS ETABLISSEMENTS J. DHENIN, la somme de 46.861,02 €, outre intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure du 31 juillet 2024 * ORDONNE l'anatocisme des intérêts * CONDAMNE solidairement la SARL RCSC et Monsieur [G] [Q] à payer à la SAS ETABLISSEMENTS J. DHENIN, la somme de 1.500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile * CONFIRME l'exécution provisoire de droit du présent jugement