Tribunal de commerce de Beauvais, 11 décembre 2025, n° 2025002358

MOTIFS DU TRIBUNAL – Après en avoir délibéré. Attendu qu'il est justifié par les pièces et éléments produits aux débats que, le 15 septembre 2021, la société MAISON [J] a souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE DU NORD un prêt de 50.000 € assorti d'un taux contractuel de 2,1 %. Attendu qu'il est également justifié que, le même jour, Monsieur [V] [J] et Madame [X] [J] se sont portés caution solidaire de la société MAISON [J], au titre dudit prêt, à hauteur de 10.000 € chacun et ce, pour une durée […] .412,82 € dirigée contre la société MAISON [J] ainsi qu'à celle en condamnation solidaire des cautions à hauteur de 6.682,56 € chacune et ce, avec intérêts au taux contractuel de 2,1 %, date de la mise en demeure. Attendu que selon l'article 1343-2 du Code civil : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise. » Attendu que le juge saisi d'une demande d'anatocisme doit y faire droit dès lors que les intérêts sont échus depuis une année entière. Attendu que tel n'est pas le cas en l'espèce, le point de départ étant le 24 avril 2025, et qu'il y a donc lieu de rejeter cette demande. Attendu, enfin, qu'il y a lieu de condamner in solidum, outre aux entiers dépens, la société MAISON [J], ainsi que Monsieur [V] [J] et Madame [X] [J] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Reçoit la société BANQUE POPULAIRE DU NORD en sa demande, la dit bien fondée pour partie. DISPOSITIF : En conséquence, Condamne la société MAISON [J] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de trente-trois-mille quatre-cent-douze euros et quatre-vingt-deux centimes ( 33.412,82 EUR ) et ce, avec intérêt au taux contractuel de 2,1 % à compter du 24 avril 2025. Condamne solidairement Monsieur [V] [J] et Madame [X] [J], en leur qualité de cautions, et ce, à hauteur de six mille six cent quatrevingt-deux euros et cinquante-six centimes (6.682,56 EUR) chacun, avec intérêts au taux contractuel de 2,1 % à compter du 24 avril 2025. Déboute la BANQUE POPULAIRE DU NORD de sa demande d'anatocisme. Condamne in solidum la société MAISON [J], ainsi que Monsieur [V] [J] et Madame [X] [J] à payer à la