Tribunal des activités économiques du Mans, 16 juin 2025, n° 2025003041

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu les conseils des parties et examiné les pièces des parties demanderesses et en avoir délibéré, constate que : Le tribunal a condamné par jugement rendu le 17/01/2025, la SELARL MJ-CORP prise en la personne de Maître [Z] [G], ès-qualités, à payer à la société ELIVIA la somme de 750 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens de l'instance. Or, la SELARL MJ-CORP prise en la personne de Maître [Z] [G], intervenait dans le cadre de l'instance en sa qualit […] n ne peut être prononcée à son encontre. Par conséquent, il y a lieu de rectifier le jugement rendu par le tribunal des activités économiques du Mans, le 17 janvier 2025 sous le numéro de rôle 2024003153 et de remplacer : « Condamne la SAS BOUCHERIE DE LA CHASSE ROYALE et la SELARL MJ-CORP prise en la personne de Maître [G], ès-qualités, à payer à la SAS ELIVIA la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne la SAS BOUCHERIE DE LA CHASSE ROYALE et la SELARL MJ-CORP, prise en la personne de Maître [G], ès qualités, à régler les entiers dépens de la présente instance (…) » Par : «Condamne la SAS BOUCHERIE DE LA CHASSE ROYALE à payer à la SAS ELIVIA la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne la SAS BOUCHERIE DE LA CHASSE ROYALE à régler les entiers dépens de la présente instance (…) » Aussi, le tribunal prononcera la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement rendu par le tribunal de céans le 17 janvier 2025 sous le numéro de rôle 2024003153. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le jugement rendu par le tribunal de céans le 17/01/2025 sous le numéro 2024003153 : Remplace dans le paragraphe « PAR CES MOTIFS » : « Condamne la SAS BOUCHERIE DE LA CHASSE ROYALE et la SELARL MJ-CORP, prise en la personne de Maître [G], ès-qualités, à payer à la SAS ELIVIA la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne la SAS BOUCHERIE DE LA CHASSE ROYALE et la SELARL MJ-CORP, prise en la personne de Maître [G], ès qualités, à régler les entiers dépens de la présente instance (…) » Par d