Tribunal de commerce de Chambéry, 26 septembre 2025, n° 2022R00110

Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2022R00110 Expertise : Mme [X] [I] ÉPOUSE [L] [R] Représentée par Me [B] [M] C/ SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me [Localité 1] Sophie SAS SAVOIE MAITRISE SAS LFJ Construction Rénovation SA Fidelidade Companhia de Seguros S.A. Représentée par Me [Localité 1] Christian SAS MIDOL MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST LYONNAIS Représentée par Me ECHARD Sandrine SELARL ETUDE BOUVET & [S] PRISE EN SA QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LFJ CONSTRUCTION SA ACTE IARD (PRISE EN SON AGENCE À [Localité 2]) Représentée par Me [Localité 3]-[Localité 4] Virginie ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 13 Janvier 2023 qui a désigné M. [T] [V] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la réquisition, présentée par M. [T] [V], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l'accomplissement de sa mission, Vu l'absence d'observations des parties, [K], eu égard à la justification du travail accompli, les frais et vacations de l'expert, M. [T] [V], à la somme forfaitaire de 20 000 euros TTC pour l'ensemble de sa mission. ORDONNONS le règlement par le greffe à M. [T] [V] de la somme de 3 000 euros, consignée sur le compte du greffe. DISPOSITIF : ORDONNONS le paiement par Mme [X] [I] épouse [L] [R] de la somme de 17 000 euros à M. [T] [V], représentant le solde non consigné des frais et vacations taxés, en 4 échéances d'un montant chacune de 4 250 euros, selon le calendrier ci-après : * 28 Novembre 2025, * 30 Janvier 2026, * 27 Février 2026, * 31 Mars 2026, DISONS qu'à défaut de règlement, à la date indiquée ci-dessus, d'une seule échéance, l'intégralité de la somme taxée sera immédiatement exigible. DISONS que le greffe devra apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance et la transmettre à l'expert, ainsi qu'une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats. LIQUIDONS à la somme de 83,14 euros T.T.C les frais relatifs à la