Tribunal de commerce de Chambéry, 8 janvier 2025, n° 2023F00313

DISCUSSION Après vérification, l'opposition, effectuée par courrier recommandé expédié le 24/10/2023 dans le délai requis, est à la fois régulière et recevable. Sur la nullité du procès-verbal de livraison et de recette définitive invoquée par la SARL CARAVANING DU MARAIS : En date du 20/01/2022, Monsieur [N] [P], gérant de la SARL CARAVANING DU MARAIS a conclu avec la SAS LEASECOM un contrat de location n° 22-[Localité 4]-151602-CP pour une installation comprenant le matériel suivant : * 5 Post […] tive des parties en présence. En premier lieu, l'examen des comptes annuels arrêtés au 31/08/2023 produits par la SARL CARAVANING DU MARAIS fait apparaître un important déséquilibre entre les créances et les dettes (1/3) dénotant une situation financière préoccupante, et en second lieu, la SAS LEASECOM ne démontre pas qu'un échelonnement du paiement des sommes dues pourrait obérer sa situation financière. Ces éléments conduisent le tribunal à accorder à la SARL CARAVANING DU MARAIS un paiement des sommes mises à sa charge en 24 mensualités égales, la première à compter d'un mois après la mise à disposition du présent jugement. Le tribunal dit qu'à défaut du paiement d'une seule mensualité, à compter du 08/03/2025, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement exigible. Sur les demandes accessoires : Il est équitable d'accorder à la SAS LEASECOM une indemnité sur le fondement de l'article 700 de code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 1 500 euros. Il convient de mettre les entiers dépens à la charge de la SARL CARAVANING DU MARAIS qui perd son procès. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, le tribunal : Déclare régulière et recevable l'opposition de la SARL CARAVANING DU MARAIS à l'ordonnance portant injonction de payer n° IP 2023100453, rendue le 9/05/2023 par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY au profit de la SAS LEASECOM, Se substituant à ladite ordonnance, Constate la résiliation du contrat de location financière conclu entre les parties aux torts exclusifs de la SARL CARAVANING DU MARAIS. Condamne la SARL CARAVANING DU MARAIS à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS LEASECOM : * la somme de 14 181,66 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, * les intérêts cal