Tribunal de commerce de Chambéry, 8 août 2025, n° 2025R00067

DISCUSSION Pour les motifs visés aux assignations et aux conclusions ci-dessus, il convient de faire droit à la demande d'extension des opérations d'expertise de M. [S] [I] à l'ensemble des parties en défense, sous réserve de tous leurs droits et moyens quant au fond. S'agissant de la demande d'injonction présentée par la SA AXA France IARD, il reviendra à l'expert d'examiner les documents dont il a besoin pour mener à bien ses opérations d'expertise. Les dépens de la présente ordonnance doivent être réservés mais il y a lieu pour la SA AXA FRANCE IARD de les avancer. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, conformément à l'article 474 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du 07 mars 2025 n° 2024R00164 désignant Monsieur [S] [I] expert dans le litige opposant la SARL LES CELTES à la SA AXA France IARD, prise en sa qualité d'assureur dommages ouvrage de la SARL LES CELTES, à la SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS et à la SA ALLIANZ I.A.R.D., Disons que l'ensemble des parties en défense visées à l'entête de la présente décision devront participer aux opérations d'expertise de Monsieur [S] [I], tous leurs droits et moyens demeurant réservés quant au fond, Réservons le sort définitif des dépens mais disons qu'il appartient à la SA AXA FRANCE IARD de les avancer, DISPOSITIF : Laissons l'expert déterminer les pièces dont il a besoin et le cas échéant, en cas de difficulté, saisir le juge chargé du suivi des expertises, Liquidons le frais de greffe à la somme de 106,21 euros TTC (TVA = 20 %), Ainsi fait et ordonné, en notre cabinet, le 08 août 2025 Le greffier, Le président.