Tribunal de commerce de Chambéry, 16 octobre 2025, n° 2023R00041

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 16 octobre 2025
Numéro: 2023R00041

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY [O] C/ SARL [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG [N] ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 1 er Décembre 2023 qui a désigné M. [F] [S] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 12 Décembre 2023, qui a remplacé M. [F] [S], par M. [A] [D], en qualité d'expert, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 31 Décembre 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.