Tribunal de commerce de Chambéry, 14 novembre 2025, n° 2023R00055

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 14 novembre 2025
Numéro: 2023R00055

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00055 Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me SAINT ANDRE Sophie SAS LFJ Construction Rénovation SA FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. Représenté e par Me SAINT ANDRE Christian ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 13 Juillet 2023 qui a désigné Madame [A] [E] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la décision du 31 Juillet 2023, qui a désigné Monsieur [V] [K], en remplacement de Madame [A] [E], Vu la demande qui précède de l

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.