Tribunal de commerce de Chambéry, 14 mai 2025, n° 2024F00056

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00056 ENTRE : SAS TISSUS GISELE [Adresse 1] Représentée par Me [Localité 3]-Josèphe LAURENT ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Elsa BELTRAMI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [I] [A] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DOYEN ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme [V] [J] Date de l'audience publique des débats (1) : 25 Avril 2025 Formation du délibéré : Mme [V] [J] Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2): 14 Mai 2025 Président signataire : Mme [V] [J] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 23 février 2024 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SAS TISSUS GISELE à l'encontre de la SARL [I] [A]. Cette affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2025. Par courrier remis au greffe le 27 mars 2025 par son avocat, la SAS TISSUS GISELE a déclaré se désister de son instance. Par courrier reçu au greffe le 10 avril 2025 par son avocat, la SARL [I] [A] a indiqué accepter le désistement d'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'extinction de l'instance par l'effet du désistement, Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Dit que la SAS TISSUS GISELE supportera les dépens, sauf convention contraire des parties, Liquide les frais de greffe à la somme de 69,59 euros TTC. Le greffier, Le président.