Tribunal de commerce de Chambéry, 23 avril 2025, n° 2024F00084

DISCUSSION Après vérification, l'opposition, effectuée par courrier recommandé, expédié le 21 février 2024, dans le délai requis, est à la fois régulière et recevable. Sur l'existence d'une relation contractuelle liant la SARL AMBIANCES BOIS CONCEPTS à la SARL ID Maison Bois : L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». En l'espèce, le 04 juin 2021, la SARL AMBIANCES BOIS CONCEPTS a envoyé par courriel à la SARL ID Ma […] SARL AMBIANCES BOIS CONCEPTS et condamne la SARL ID Maison Bois à lui payer, la somme principale de 18.592,88 euros TTC outres les intérêts au taux légal capitalisés par année entière à compter du 20 juillet 2023. Sur la demande de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive : Il y a lieu de rejeter la demande au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive, la SARL AMBIANCES BOIS CONCEPTS ne justifiant d'aucun préjudice autre que le retard compensé par les intérêts qui lui sont alloués au regard du défaut de paiement par la SARL ID Maison Bois. Sur les autres demandes : Il est équitable d'accorder à la SARL AMBIANCES BOIS CONCEPTS une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 1.000,00 euros. Les dépens doivent être mis à la charge de la SARL ID Maison Bois qui perd son procès. L'exécution provisoire est de droit. La SARL ID Maison Bois demande au tribunal de l'écarter. L'exécution provisoire étant compatible avec la nature de cette affaire, il n'y a pas lieu de faire droit à cette dernière demande. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, le tribunal : Déclare régulière et recevable l'opposition de la SARL ID Maison Bois à l'ordonnance portant injonction de payer n° 2024/00051, rendue le 15 janvier 2024 par le président du tribunal de commerce de Chambéry au profit de SARL AMBIANCES BOIS CONCEPTS, Se substituant à ladite ordonnance, Condamne la SARL ID Maison Bois à payer, en deniers ou quittances valables, à la SARL AMBIANCES BOIS CONCEPTS : * La somme de 18.592,88 euros TTC, montant principal de la cause sus-énoncée, * Les intérêts au taux légal de cette somme à compter du 20 juillet 2023, * La somme de 1.000,00 euros à titre d'indemnit