Tribunal de commerce de Chambéry, 7 mars 2025, n° 2024R00150

DISCUSSION La SARL EC(H)OME CONSTRUCTION a conclu par un acte sous seing privé en date du 29 avril 2019 avec M. [U] [J], maître d'ouvrage un marché de construction d'une maison individuelle, [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 3]. La SARL EC(H)OME CONSTRUCTION et la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHENU ont signé un contrat de sous traitance le 25 mai 2020 concernant le lot 03 CHARPENTE. Par courrier en date du 12 décembre 2022, la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CH […] ordonner à la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHENU d'exécuter les travaux de correction correspondants. Compte tenu de son absence de diligence malgré différentes relances, il convient également de faire droit à la demande d'astreinte de la SARL EC(H)OME CONSTRUCTION, celle-ci sera toutefois réduite à 100 euros par jour ouvré, à compter du 30 e jour suivant la signification de la présente ordonnance, afin de lui laisser un délai raisonnable pour organiser les travaux de reprise. Sur les demandes accessoires Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHENU, qui succombe dans ses prétentions, doit être condamnée aux dépens. De plus, il est équitable de la condamner à verser à la SARL EC(H)OME CONSTRUCTION la somme de 1 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Disons que l'action de la SARL EC(H)OME CONSTRUCTION est régulière, recevable et bien fondée, DISPOSITIF : Ordonnons à la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHENU de procéder, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du 30 e jour suivant la signification de la présente décision, aux travaux de reprise de la toiture du chalet située [Adresse 5], dans les conditions du plan établi en ce sens par la SARL EC(H)OME CONSTRUCTIONS afin de mettre un terme au dépassé de toit sur la parcelle voisine appartenant au Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], Condamnons la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHENU à payer à la SARL EC(H)OME CONSTRUCTION : * Les dépens, * La somme de 1 000 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civ