Tribunal de commerce de Chambéry, 11 juin 2025, n° 2025F00080

DISCUSSION L'assignation signifiée à la SARL LA PIZZ'AUTHENTIQUE a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses établi le 05 février 2025, par le commissaire de justice chargé de sa signification. Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi la concernant. Pour la signification faite à M. [X] [B], un temps suffisant s'est écoulé entre celle-ci et la date de l'audience. La certitude du domicile de M. [X] [B] est confirmée par le […] la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes est bien fondée de solliciter la condamnation solidaire de la SARL LA PIZZ'AUTHENTIQUE et M. [X] [B] au paiement de la somme de 8 421,25 euros et dans la limite de 4 210,62 euros, à titre principal, concernant M. [X] [B], montant plafond de son cautionnement. Les intérêts au taux contractuel de 4,25 % l'an doivent s'appliquer à compter du lendemain de la mise en demeure, uniquement sur le montant en principal pour éviter l'anatocisme. Ils n'ont pas à courir également sur les créances accessoires qui sont indépendantes du solde en principal. Lorsqu'elle est demandée en justice, la capitalisation des intérêts doit être ordonnée, étant précisé que celle-ci ne pourra avoir lieu que dans les conditions définies par l'article 1343-2 du code civil. Il est équitable d'accorder à la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 1 000 euros. Perdant le procès, la SARL LA PIZZ'AUTHENTIQUE et M. [X] [B] doivent être condamnés in solidum aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne solidairement la SARL LA PIZZ'AUTHENTIQUE et M. [X] [B] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, la somme de 8 421,25 euros, montant des causes sus-énoncées, outre les intérêts au taux contractuel de 4,25 % l'an sur la somme de 8 215,32 euros à compter du 10 janvier 2025 et dans la limite concernant seulement M. [X] [B] du montant de 4 210,62 euros outre les intérêts au taux contractuel de 4,25 % l'an sur la somme de 4 107,66 euros (8 215,32 / 2) à compter du 10 janvier 2025, Condamne in solidum la SARL LA PIZZ'AUTHENTIQUE et M. [X] [B] à