Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 19 mars 2025, n° 2024J00104

2024J00104 - 2507800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 22 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Véronique Colin Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au gre […] [Z] [B] et monsieur [T] [S] condamné au paiement de la somme de 2.000 € au titre de ses frais irrépétibles. Compte tenu de la situation économique de la banque, le Tribunal estimera que l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés dans cette instance. En conséquence, il convient de débouter le CIC Lyonnaise de banque de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. Les conditions dans lesquelles il peut être mis à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle tout ou partie des dépens de l'instance sont fixées par les dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991. », En conséquence, il convient de condamner solidairement monsieur [Z] [B] et monsieur [T] [S] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, après en avoir délibéré conformément à la loi statuant publiquement, réputé contradictoire et en premier ressort, Dit recevables et bien fondées les demandes du CIC Lyonnaise de banque Condamne monsieur [Z] [B], en sa qualité de caution solidaire de la société GT, à payer au CIC-Lyonnaise de Banque la somme de 84.945,10 € au titre des contrats de prêt n°[XXXXXXXXXX04] [XXXXXXXXXX02] et n°[XXXXXXXXXX04] [XXXXXXXXXX03] et du compte courant n°[XXXXXXXXXX04] [XXXXXXXXXX01], outre intérêts à compter du 18 avril 2024, date de la mise en demeure Condamne monsieur [T] [S], en sa qualité de caution solidaire de la société GT, à payer au CI