Tribunal des activités économiques de Paris, 3 novembre 2025, n° 2025002444

Sur ce SUR LA CREANCE : Nous constatons, que : C'est sur la foi d'un VDD (Vendor Due Diligence) communiqué par ONE CLINIC à SHERPA, gestionnaire de Diversified Opportunities Fund, ci-après DOF, que SHERPA a confirmé son intention de faire entrer DOF au capital de ONE CLINIC à hauteur de 60 millions d'euros ; Un VDD s'analyse comme un document élaboré par le vendeur qui présente à son futur partenaire la société dans laquelle il lui propose d'investir ; Le recours à un VDD, pratique provenant des […] étés, ceci ne fait qu'aggraver l'opacité qui les entoure et nourrir les inquiétudes de DOF quant à ses investissements ; En conséquence, nous, * dirons qu'il existe des menaces sérieuses pesant sur le recouvrement de la créance. Par ces motifs : Nous, statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort : Vu les articles L. 511-1 et suivants, R. 511-1 et suivants et R152-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; Vu la Requête n°2024001703 datée du 26 novembre 2024 ; Vu l'Ordonnance n°2024076207 rendue le 29 novembre 2024 ; * Disons que la requête déposée le 26 novembre 2024 par la société Diversified Opportunities Fund est recevable, * Disons que l'ordonnance du 29 novembre 2024 est conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants, R. 511-1 et suivants et R152-1 du Code des procédures civiles d'exécution et confirmons l'ordonnance rendue le 29 novembre 2024 dans toutes ses dispositions, * Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Rejetons toutes demandes des parties autres, plus amples ou contraires au présent dispositif, DISPOSITIF : Laissons les dépens à la charge des parties demanderesses, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 88,41 €TTC dont 14,52 € de TVA. La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 Code de procédure civile. La minute de l'ordonnance est signée par Monsieur Eric Pugliese président et Madame Lucilia Jamois greffière. Mme Lucilia Jamois M. Eric Pugliese.