Tribunal des activités économiques de Paris, 18 février 2025, n° 2025008040

Sur ce, Sur la demande principale Sur la demande principale Nous relevons qu'il est produit, le contrat d'utilisation entre la S.E.S.F.B. et la Sari Victor Bureau du 28 juillet 2022 ainsi que le contrat d'utilisation entre la S.E.S.F.B. et la Sari Victor Bureau du 1er mars 2023 signés. Nous relevons qu'il est également produit l'affiche du salon du Voyage Insolite se tenant du 10 au 12 mars 2023 au Cirque d'Hiver à Paris. Nous relevons que dans des courriels adressés courant juin 2023, le défend […] défendeur ne conteste pas le quantum ni la réalité des sommes qu'il doit à la Société d'Exploitation de Spectacles des Frères Bouglione. Nous relevons que pour s'acquitter de sa dette, VICTOR BUREAU sollicite l'octroi d'un échéancier sans apporter de documents de nature à justifier de ses difficultés. Nous relevons que le demandeur s'oppose à l'octroi d'un échéancier. Nous retenons que le défendeur n'apportant aucun élément probant de nature à justifier l'octroi d'un échéancier, nous rejetterons cette demande. Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile déboutant pour le surplus. Nous condamnerons le défendeur qui succombe aux entiers dépens. DISPOSITIF : Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile. Condamnons la SARL VICTOR BUREAU à payer à la SA Société d'Exploitation de Spectacles des Frères Bouglione, à titre de provision, la somme de 50.600 €, avec intérêts au taux légal à compter du 30 août 2023. Condamnons la SARL VICTOR BUREAU à payer à la SA Société d'Exploitation de Spectacles des Frères Bouglione la somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Rejetons la demande de délais de paiement de la SARL VICTOR BUREAU. Condamnons en outre la SARL VICTOR BUREAU aux dépens de l'instance, dont ceux à recouv