Tribunal des activités économiques de Paris, 1 avril 2025, n° 2025014395

SUR CE Attendu que l'offre émane d'un intervenant réputé et bien implanté dans le secteur d'activité, disposant d'une expérience reconnue ainsi que de moyens en fonds propres suffisants pour financer le projet de reprise, que le critère légal du maintien de l'activité est donc rempli. Attendu que l'offre propose de reprendre la totalité des 17 salariés, que l'offre prévoit le maintien de l'ancienneté et des avantages acquis ainsi que la reprise des droits à congés payés ; que cette offre de reprise remplit ainsi le critère légal de la sauvegarde de l'emploi. Attendu que l'offre est formulée au prix de 2 750 000 €, que sans permettre l'apurement de l'intégralité du passif, elle y contribue de manière pouvant être considérée comme raisonnable, et largement au-delà de ce que permettrait l'offre concurrente, En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article R 642-3 du code de commerce, Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Arrête le plan de cession de la : SAS SIMPLIFIELD 29 rue Blanche 75009 Paris nom commercial : Simplifield enseigne : Simplifield Activité : éditeur de logiciels applicatifs web et mobile N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 797424082 En faveur de la société YOOBIC LTD, Private Limited Company de droit anglais, immatriculée à la Companies House sous le n° 08924655, dont le siège social est situé 2 nd Floor, Smith Square n°1, 77 Fulham Palace Road (W6 8JA), Londres (Royaume Uni), Avec l'obligation de substitution au profit d'une société de droit frança