Tribunal des activités économiques de Paris, 25 mars 2025, n° 2025016571

SUR CE, Attendu qu'aux termes de l'article L. 620-1 du code de commerce, il peut être ouvert une procédure de sauvegarde à la demande d'un débiteur qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; Que cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Attendu qu'il résulte des éléments apportés à l'audience […] passif exigible de 4 787 € ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent pas pouvoir être surmontées par le débiteur sans l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu que les prévisions d'activité et de trésorerie établies par le dirigeant démontrent que la Société pourra financer la période d'observation nécessaire à l'établissement et à la présentation d'un plan de sauvegarde ; Attendu que la Société ne sollicite pas la nomination d'un commissaire-priseur et qu'elle s'engage à établir elle-même son inventaire, dans les conditions de l'article L. 622-6-1 du code de commerce ; Attendu que le ministère public a émis un avis favorable à l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Attendu que les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prévues par les dispositions de l'article L. 620-1 du code de commerce, sont effectivement réunies ; Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir une procédure de sauvegarde à l'égard de la société CARROUSEL COLLECTION. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de sauvegarde, avec une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 25 septembre 2025, à l'égard de la : SARL CARROUSEL COLLECTION [Adresse 1] Activité : EXPLOITATION FONDS DE COMMERCE DE PHILATELIE, TIMBRES POSTE, NUMISMATIQUE, MATERIEL ET FOURNITURES DE PHILATELIE, TIMBRES POSTE,LIBRAIRIE N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 391903663. Désigne Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Désigne SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [L] [J], [Adresse 3], administrateur, avec pour mission de surveiller. Désigne SELARL BDR & ASSOCIES en la