Tribunal des activités économiques de Paris, 25 septembre 2025, n° 2025021536

Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire aux fins de la juger après régularisation et réponse à questions relevées par le juge ; que cependant lors de l'audience du 25 octobre 2025, GMC a comparu en la personne de Maitre Jean-Pimor ; que dès lors l'affaire n'est pas en état ; Attendu qu'il apparait donc nécessaire d'établir un calendrier de mise en état au visa des articles 446-2 et suivants du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et sur les modalités d'échanges des conclusions et des pièces ; En conséquence, le tribunal statuera ainsi que précisé au présent dispositif ; DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, statuant par jugement de renvoi motivé, Fixe le calendrier de procédure suivant : Jeudi 6 novembre 2025 : conclusions de la défenderesse, Jeudi 18 décembre 2025 : conclusions de la demanderesse, Jeudi 22 janvier 2026 : ultimes conclusions de la défenderesse, Jeudi 12 février 2026 : audience du juge chargé d'instruire l'affaire, Disant par ailleurs : que ces échanges auront lieu, sans comparution à une audience, selon les modalités usuelles de communication entre avocats permettant de donner date certaine aux écritures (RPVA ou tribunal digital) et que les conclusions seront régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire ; qu'en cas de non-respect d