Tribunal des activités économiques de Paris, 3 juillet 2025, n° 2025025696

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Paris
Chambre ou formation
Chambre 2-4
Date
3 juillet 2025
Numéro
2025025696

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la société se tourne vers de nouveaux relais de croissance (B to B, comme les hôtels, les organisateurs d'évènements); Attendu que des mesures de restructuration ont été menées (réduction des effectifs, fermeture de la fermeture de la boutique de [Localité 3] en janvier 2025), qui permettent à la société de renouer avec une exploitation se rapprochant de l'équilibre sur la période février – avril 2025 qui correspond à une période de basse saisonnalité ; Attendu que le niveau de trésorerie est globalement en ligne avec les prévisions grâce à l'utilisation des stocks ; Attendu que, bien que la situation de la Société demeure fragile, l'achèvement des mesures de restructuration et le recentrage du périmètre sur les boutiques rentables devraient permettre au dirigeant de se consacrer pleinement à la diversification et au développement de l'activité, l'objectif étant de traduire en résultats les relais de croissance identifiés ; Attendu que les emplois de la société seront maintenus ; Attendu que les créanciers se sont majoritairement prononcés, expressément ou tacitement, en faveur du projet de plan qui bénéficie du soutien de l'administrateur judiciaire, du dirigeant et du représentant des salariés, ainsi que du juge commissaire ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement de l'intégralité du passif sur une durée de 10 ans ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement contradictoire, sur le rapport écrit du juge commissaire : Arrête, ainsi qu'il suit, le plan de redressement par voie de continuation de la : SARL JULEM - nom commercial : JULEM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 838 018 398, dont le siège est situé au [Adresse 1], exerçant l'activité d'autres commerces de détail en magasin non spécialisé, autres établissements : * enseigne : [Adresse 9] * RCS Bobigny * RCS Pontoise la société étant représentée par Monsieur [G] [R], en qualité de dirigeant : Règlement des créances superprivilégiées échelonné en 14 échéanc
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.