Tribunal des activités économiques de Paris, 17 septembre 2025, n° 2025026376

SUR CE Sur la demande principale Attendu que PAMS s'est adressée en juillet 2022 à WBA afin de lui confier la réalisation de décors à l'occasion de l'ouverture d'un magasin de vêtement pour sa cliente, propriétaire de l'enseigne de vêtement de la marque « BALZAC » ; Attendu que le 26 août 2022, PAMS a adressé à WBA un devis pour un montant de 22 872 euros HT, soit 27 446,40 € TTC; que les échanges entre les parties démontrent que PAMS a donné son accord sur le devis transmis par WBA; que le cont […] AMS sur WBA est certaine, liquide et exigible à hauteur de 19 130,40 euros TTC ; Le tribunal condamnera WBA à régler à PAMS la somme de 19 130, 40 euros TTC, déboutant pour le surplus. Sur la demande d'astreinte Attendu que la demande d'astreinte n'est pas motivée ; Le tribunal déboutera PAMS de sa demande d'astreinte. Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile Attendu que PAMS pour faire valoir ses droits, a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera WBA à verser à PAMS la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit, nonobstant appel et sans caution. Sur les dépens Attendu enfin, qu'elle succombe en ses prétentions, WBA sera condamnée aux dépens. Il sera statué dans les termes ci-après sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant les autres moyens des parties, que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : * condamne SAS WILD BUZZ AGENCY à régler à SAS PAMS la somme de 19 130,40 euros TTC, * déboute SAS PAMS de sa demande d'astreinte, * condamne SAS WILD BUZZ AGENCY à verser à SAS PAMS la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, * déboute les parties de leurs demandes, autres, plus amples et contraires, * condamne SAS WILD BUZZ AGENCY aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,40 € dont 11,02 € de TVA. En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2025, en